J.O. Numéro 198 du 28 Août 1998
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Texte paru au JORF/LD page 13221
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 26 août 1998 portant modification de cantons dans le département du Calvados
NOR : INTA9800160D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le décret no 82-132 du 5 février 1982 portant modification et création de cantons dans le département du Calvados ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil général du Calvados prise au cours de sa séance du 22 janvier 1996 ;
Vu le plan des lieux (1) ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - L'axe du boulevard Georges-Pompidou, voie reliant le boulevard André-Detolle et l'intersection de la route de Caumont-Bellevue et de la rue du Général-Moulin, tel qu'il figure en teinte jaune sur le plan annexé au présent décret (1), constitue la limite séparant les cantons de Caen-I et Caen-III.
Art. 2. - Les chiffres de la population des cantons de Caen-I et de Caen-III, tels qu'ils résultent du recensement de 1990, sont modifiés comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 198 du 28/08/1998 page 13221 à 13222
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Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le premier jour du mois suivant sa publication.
Fait à Paris, le 26 août 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
(1) Ce plan des lieux pourra être consulté à la préfecture du Calvados.